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Bourse nationale des collèges 2020/2021

Par STEPHANE KERGONOU, publié le mercredi 30 septembre 2020 08:41 - Mis à jour le jeudi 1 octobre 2020 11:29
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INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LA CONSTITUTION DE

VOTRE DEMANDE DE BOURSE DE COLLEGE EN LIGNE 2020/2021

 

 

Les dossiers complets sont à constituer pour le jeudi 15 octobre 2020 dernier délai (date nationale).

 

L’accès au service, disponible à l’adresse suivante :

https://teleservices.ac-nice.fr/ts  (touche ctrl + clic pour suivre le lien), ne sera plus possible après cette date.

De plus, les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

 

Le renouvellement de la demande devrait être automatique pour les familles ayant utilisé le service en ligne l'année passée. Pour les autres, un code de connexion a été envoyé sur votre email personnel le 4 septembre 2020 (vérifier les courriers indésirables). Les familles n’ayant pas communiqué d’email devront prendre contact avec le service de l’intendance du collège (M. KERGONOU, tél 04.92.41.14.26) afin de l’obtenir.

 

Dans tous les cas :

 

- il n’est en principe pas possible d’effectuer votre demande à partir d’un téléphone portable ou d’une tablette,

- la demande doit être effectuée obligatoirement par le responsable légal ayant la charge effective et permanente de l'élève au sens des prestations familiales,

- un relevé d'identité bancaire (RIB avec BIC/IBAN) sera fourni et devra obligatoirement comporter le nom ET le prénom de ce responsable. S’il existe une incohérence entre le nom du demandeur et le nom figurant sur le RIB, le paiement des bourses des élèves externes, ou des ½ pensionnaires éventuellement excédentaires en fin de trimestre, sera systématiquement rejeté (si nécessaire, et avant toute autre démarche, prendre contact avec l'établissement si une modification de responsable légal s'impose).

Nous vous rappelons que les codes de connexion ne sont pas les mêmes que ceux pour vous connecter à l’Espace Numérique de Travail (ENT).

 

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.

 

Des justificatifs devront être obligatoirement joints à la demande dans les cas suivants :

 

- une attestation de la CAF de moins de 3 mois si :

- le demandeur vit avec une personne sans lien de parenté avec l'enfant,

- le demandeur vit seul avec son (ses) enfant(s),

- en cas de divorce ou de séparation.

 

- l’avis d’imposition du nouveau conjoint (en cas de séparation ou divorce et remariage ou concubinage), même si l’élève n’est pas un enfant en commun (*).

 

- une attestation de la CAF de moins de 3 mois, si le revenu fiscal de référence est à 0.

 

D’autres documents sont susceptibles d’être réclamés en fonction des situations.

 

(*) Cas particulier des parents séparés, divorcés et/ou en concubinage :

Seuls sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l'élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence soit exclusive ou alternée. Dans le cas d'un concubinage, devront être fournis les revenus des personnes qui assument la charge effective et permanente de l'élève (ceux des deux concubins, même si l'élève n'est pas un enfant en commun).

 

Pour vous aider :

- un simulateur de calcul de droits : www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970#Le_simulateur_de_bourse_de_college

- un tutoriel pour une 1ère connexion à l’adresse :  www.education.gouv.fr/scolarite-services-aide-la-premiere-connexion-des-parents-11939#Se_connecter_avec_un_compte_Education_nationale_ATEN

- un autre tutoriel à l'adresse : www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970#Les%20bourses%20de%20coll%C3%A8ge

 

En cas de difficultés, le service d’intendance peut vous accompagner dans la saisie de votre dossier.

Pièces jointes

À télécharger

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